Conditions générales de vente

AKAVAI BOUTIQUE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Akavai Boutique (akavaiboutique.com). Elles définissent les droits et obligations d'Akavai Boutique et du client.

2. Identité du vendeur

Akavai Boutique – Micro-entreprise

SIREN : 932680051

SIRET : 93268005100020

Email : bonjour@akavaiboutique.com

Adresse : 125 rue du Maréchal Foch – 51400 Mourmelon-le-Grand (adresse administrative, aucun accueil du public)

Médiateur consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI.

Conformément à la réglementation applicable à la vente aux particuliers, l'émission d'une facture n'est pas systématique. Elle peut être demandée à tout moment à bonjour@akavaiboutique.com et sera fournie dans un délai raisonnable.

Responsabilité élargie du producteur (REP)
Akavai Boutique est adhérente à l'éco-organisme Léko (filière emballages ménagers et papiers graphiques), IDU : FR550955_01LCYO, conformément à l'article L541-10-13 du Code de l'environnement.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles mais représentent fidèlement les créations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). La livraison est offerte en France métropolitaine. Akavai Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté. En cas de paiement par virement bancaire, elle est validée à la réception effective des fonds par Akavai Boutique. Le client reçoit un email de confirmation. Akavai Boutique se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement.

Colis marqué « livré » mais non reçu

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, perdu ou endommagé, une enquête est ouverte auprès du transporteur et nous vous apportons une réponse sous 15 jours maximum. Si le colis n'est pas retrouvé ou si sa remise n'est pas justifiée, nous vous réexpédions la commande ou nous vous remboursons, selon votre choix.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Klarna, virement bancaire). Aucun paiement en espèces ou chèque n'est accepté.

Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées après la validation de la commande, le numéro de commande devant être indiqué en référence du virement. La commande est préparée et expédiée à réception du paiement. Sans paiement dans un délai de 5 jours, la commande est annulée.

7. Expédition

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme : un simple retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité ni remboursement des frais de livraison. Akavai Boutique ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure (grève, intempéries exceptionnelles, événement indépendant de sa volonté). Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez nous demander de la livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résilier le contrat et être remboursé(e). Pour plus de détails, se référer à la Politique d'expédition.

8. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, le client peut utiliser son espace client (account.akavaiboutique.com), nous notifier par email à bonjour@akavaiboutique.com, par courrier à Akavai Boutique, 125 rue du Maréchal Foch, 51400 Mourmelon-le-Grand, ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur revente ; en cas de manipulation excessive, une déduction pourra être appliquée sur le remboursement conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux, non conforme ou d'erreur de la boutique.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fait via le même moyen de paiement que la commande ; pour un paiement par virement bancaire, il est effectué par virement sur le compte d'origine.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

11. Litiges – Médiation

Si un litige n'est pas résolu directement avec Akavai Boutique, le client peut saisir gratuitement le médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

12. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. La politique de confidentialité du site détaille l'usage des données.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site édités par Akavai Boutique (textes, photographies, logo, mise en page et identité visuelle du site) sont sa propriété exclusive. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation. Les créations proposées à la vente issues d'artisans ou de fournisseurs partenaires demeurent la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs.

14. Modification des CGV

Akavai Boutique peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.